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En vertu des règles actuelles de la TPS/TVH, les personnes non résidentes qui exploitent une entreprise au Canada sont habituellement tenues de s'inscrire à la TPS/TVH et de la percevoir sur leurs fournitures taxables de biens et de services au Canada. Toutefois, les personnes non résidentes qui n'exploitent pas une entreprise au Canada.
Foire aux questions GEMBOOKS Comment produire un rapport de taxes
De façon générale, vous devez présenter une demande d'inscription au fichier de la TPS avant le 30e jour suivant celui où vous effectuez, autrement qu'à titre de petit fournisseur, une première fourniture taxable au Canada.
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Registres relatifs à la TPS/TVH Vous devez conserver suffisamment de renseignements concernant la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) dans vos registres si l'une des situations suivantes s'applique : vous exploitez une entreprise ou vous menez des activités commerciales au Canada;
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Le Registre de la TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique a été mis à jour pour refléter le nouvel identificateur unique RT9999. Confirmer un numéro de compte de TPS/TVH simplifié - Canada.ca. Veuillez noter que le numéro d'entreprise de ces inscrits (c'est-à-dire les neuf chiffres précédant.
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Ces renseignements sont destinés aux consommateurs et aux entreprises qui souhaitent confirmer qu'une entreprise de l'économie numérique est inscrite à la TPS/TVH simplifiée et peut facturer la taxe sur les fournitures qu'elle effectue au Canada.
Comment utiliser le rapport de taxes pour la TPS et TVQ / HST. (Version
Page de bienvenue du Registre de la TPS/TVH de l'Agence du revenu du Canada (ARC) conçu pour aider à valider le numéro de TPS/TVH d'une entreprise et ainsi s'assurer que les demandes soumises de crédit de taxe sur les intrants comprennent uniquement la TPS/TVH facturée par les fournisseurs qui sont inscrits aux fins de la TPS/TVH.
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1. Registres de la TPS et de la TVQ L'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (RQ) fournissent un accès à leurs bases de données pour valider les numéros d'inscription de la TPS/TVH et de la TVQ respectivement. Consultez en ligne la base de données de l'Agence du revenu du Canada pour valider les numéros d'inscription de la TPS/TVH.
Six moyens simples de soumettre votre déclaration de TPS/TVH Blogue
Si vous devez vous inscrire à la TPS/TVH en tant qu'entreprise de l'économie numérique, vous devez vous inscrire soit à un compte de la TPS/TVH simplifiée, soit à un compte de la TPS/TVH normale. Les exigences d'inscription dépendent de la mesure relative à l'économie numérique qui s'applique à votre entreprise.
Comment configurer les taxes de ventes (TPS/TVH et TVQ) dans Quickbooks
En tant qu' inscrit, vous devez produire une déclaration de TPS/TVH et une déclaration de TVQ. C'est le cas même si vous n'avez droit à aucun remboursement ou si vous ne devez remettre aucune somme. La TPS et la TVQ étant administrées par Revenu Québec, vous pouvez produire une seule déclaration de TPS/TVH et de TVQ.
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Le registre de la TPS/TVH est un service gratuit. Pour l'utiliser, vous devez avoir tous ces renseignements : Numéro de compte TPS/TVH Entrer seulement les neuf premiers chiffres du numéro de compte de TPS/TVH. N'incluez pas les lettres.
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Découvrez dans cette capsule comment produire votre déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ en ligne avec Mon dossier pour les entreprises, en trois étapes si.
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Les vendeurs non inscrits à la TPS/TVH qui ont des clients au Canada doivent désormais tenir un registre pour prouver qu'ils n'ont pas l'obligation de s'inscrire. Il est possible que certains clients canadiens demeurent tenus de payer la TPS/TVH par autocotisation selon les règles actuelles, ce dont ils ne sont pas forcément au courant.
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Le nom d'entreprise tel qu'inscrit au registre des entreprises du Québec et sa raison sociale s'il y a lieu. Pour la TVQ : le numéro de taxe complet, soit 16 caractères, 10 chiffres suivis des lettres TQ et 4 chiffres (généralement 0001).. (généralement 0001). Pour la TPS -TVH : le numéro de taxe comporte 15 caractères, mais il vous.
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Vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, quel que soit le total annuel de vos ventes taxables, si vous êtes dans l'une des situations suivantes : vous exploitez une entreprise de taxi;
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Comment confirmer un numéro de compte de TPS/TVH d'un fournisseur et comment utiliser le registre de la TPS/TVH. La TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique : Aperçu Nouveau Informations pour les entreprises non résidentes qui font partie de l'économie numérique. Date de modification : 2023-11-29
Six moyens simples de soumettre votre déclaration de TPS/TVH Blogue
Faites une recherche dans le registre de la TPS/TVH avant d'émettre le paiement. Il s'agit d'un outil gratuit, accessible sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada, et qui peut vous aider à confirmer si le numéro de TPS/TVH de l'entreprise est exact.